Section parente

Sous-section 2

Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

D312-83 — D312-85

Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service

Sous-paragraphe 3 : Les personnels

Sous-paragraphe 4 : Installations

Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile