Section parente

Sous-section 2

Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

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Sous-Paragraphe 1er

Etablissements et services de préorientation

D312-161-25 — D312-161-29

Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle

Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation

Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle