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Section 1

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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Sous-Paragraphe 1

Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

D312-0-1 — D312-0-3

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 1 : Prestations délivrées

Paragraphe préliminaire : Nomenclatures

Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile

Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile

Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles

Sous-paragraphe 3 : Services polyvalents d'aide et de soins à domicile

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Accueil temporaire