Section précédente
Sous-Paragraphe 3
Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
D312-161-33 — D312-161-40
Section parente
Sous-section 2
Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Services d'accompagnement à la vie sociale
D312-155-5 — D312-165
Sous-paragraphe 1 : Services d'accompagnement à la vie sociale
Sous-paragraphe 2 : Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes
