Section parente

Titre Ier

Etablissements et services soumis à autorisation

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Sous-Paragraphe 1

Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

D312-0-1 — D312-0-3

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Sous-section 1 : Prestations délivrées

Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Section 2 : Organismes consultatifs

Sous-section 1 : Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

Sous-section 1 : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale

Sous-section 2 : Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes

Sous-section 3 : Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional

Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées

Sous-section 5 : Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial

Section 4 : Coordination des interventions

Sous-section unique : Groupements

Section 5 : Evaluation et systèmes d'information

Sous-section 1 : Evaluation et qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Sous-section 2 : Systèmes d'information