Section parente

Sous-section 2

Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

D312-11 — D312-14

Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service

Sous-paragraphe 3 : Personnels

Sous-paragraphe 4 : Installations

Sous-paragraphe 5 : Fonctionnement de l'établissement

Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé

Sous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile