Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs

Article D312-153-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Foyers de jeunes travailleurs : conditions d'accueil

Résumé Les foyers de jeunes travailleurs accueillent les jeunes de 16 à 25 ans, et pas ceux de plus de 30 ans.

Les foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10° du I de l'article L. 312-1 accueillent prioritairement des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l'issue d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance au titre de l'article L. 222-5. Ils ne peuvent accueillir de personnes ayant dépassé l'âge de 30 ans.

Article D312-153-2

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Projet socio-éducatif des foyers de jeunes travailleurs

Résumé Les foyers de jeunes travailleurs aident les jeunes à devenir indépendants en offrant des services variés, y compris de la restauration.

Les foyers de jeunes travailleurs établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes qu'ils logent. Dans ce cadre, ils assurent :

1° Des actions d'accueil, d'information et d'orientation en matière de logement ;

2° Des actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs ;

3° Une restauration sur place ou à proximité, quand le logement proposé ou les locaux affectés à la vie collective ne permettent pas la préparation des repas ; toutefois, cette restauration peut être assurée par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer.

Les actions et services mentionnés aux 1° à 3° ci-dessus peuvent être ouverts à des personnes ne résidant pas dans l'établissement. La restauration peut l'être sans condition d'âge.

Article D312-153-3

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Agrément des gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs

Résumé Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs doivent être approuvés pour gérer des résidences sociales.

Pour les foyers de jeunes travailleurs créés après la publication du décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015, l'organisme gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l'article R. 365-4 du code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales, ou être dispensé de cet agrément.