Section parente

Sous-section 1

Prestations délivrées

Section suivante

Sous-paragraphe 1er

Services autonomie à domicile

D312-1 — D312-5-1

Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile

Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile

Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles

Sous-paragraphe 3 : Services polyvalents d'aide et de soins à domicile

Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes