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Section 1

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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Paragraphe 1

Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé

D312-176-5 — D312-176-9

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Paragraphe 1 : Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé

Paragraphe 2 : Qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public

Paragraphe 3 : Dispositions communes