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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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Paragraphe préliminaire

Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire

D312-10-1 — D312-10-21

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

Article D312-10-0-1

Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés aux 1°, 6°, 7° et 16° du I de l'article L. 312-1 sont définies dans le cahier des charges figurant à l'annexe 3-0 du présent code.

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Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire

Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service

Sous-paragraphe 3 : Personnels

Sous-paragraphe 4 : Installations

Sous-paragraphe 5 : Fonctionnement de l'établissement

Sous-paragraphe 6 : Centres d'accueil familial spécialisé

Sous-paragraphe 7 : Services d'éducation spéciale et de soins à domicile

Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement

Sous-paragraphe 3 : Les personnels

Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement

Sous-paragraphe 5 : Des installations

Sous-paragraphe 6 : Dispositions transitoires

Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service

Sous-paragraphe 3 : Personnels

Sous-paragraphe 4 : Installation

Sous-paragraphe 5 : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Sous-paragraphe 6 : Dispositions diverses

Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service

Sous-paragraphe 3 : Les personnels

Sous-paragraphe 4 : Installations

Sous-paragraphe 5 : Services de soins et d'aide à domicile

Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave

Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité

Paragraphe 7 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs

Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique

Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique

Sous-paragraphe 2 : Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés

Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées

Sous-paragraphe 1 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Sous-Paragraphe 2 : Résidences autonomie

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Personnels

Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Personnels

Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique

Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle

Sous-Paragraphe 1er : Etablissements et services de préorientation

Sous-Paragraphe 2 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle

Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Sous-paragraphe 1 : Services d'accompagnement à la vie sociale

Sous-paragraphe 2 : Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes

Paragraphe 11 : Structures dénommées "lits halte soins santé"

Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”

Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”