Section parente

Sous-section 2

Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

D312-161-1 — D312-161-6

Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Personnels

Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement