Section parente

Sous-section 2

Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

D312-60 — D312-63

Code de l'action sociale et des familles

Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Organisation de l'établissement ou du service

Sous-paragraphe 3 : Personnels

Sous-paragraphe 4 : Installation

Sous-paragraphe 5 : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Sous-paragraphe 6 : Dispositions diverses