Section parente

Titre Ier

Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L521-1 — L521-5

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Article L512-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution du RSA dans certains départements

Résumé Le RSA peut être donné sans demander d'autres aides.

Le versement du revenu de solidarité active prévu à l'article L. 262-1 n'est pas subordonné à la condition que l'intéressé fasse valoir ses droits aux prestations prévues aux articles L. 511-2 à L. 511-9.

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2 cités

Article L512-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application par décret

Résumé Les détails seront définis par un texte officiel approuvé par le Conseil d'État.

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont, en tant que de besoin, déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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