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Titre IV

Département de Mayotte

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Chapitre Ier

Adaptations du livre Ier

L541-1 — L541-2

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre préliminaire

Article L540-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions des livres Ier à IV pour Mayotte

Résumé Les règles du code changent pour Mayotte.

Pour leur application à Mayotte les dispositions des livres Ier à IV du présent code sont modifiées conformément aux dispositions du présent titre.

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Article L540-2

L'agence de santé de l'océan Indien exerce à La Réunion et à Mayotte les compétences dévolues aux agences régionales de santé.

Le directeur général de l'agence exerce les compétences dévolues au directeur général de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 1432-2 du code de la santé publique.

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