Code de justice militaire

TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes

Section 2 : De la garde à vue

Section 3 : De l'action civile et de l'action publique

Section 4 : Des juridictions d'instruction

Section 5 : De la défense

Chapitre II : En temps de guerre

Section 1 : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires

Section 2 : De la police judiciaire

Section 3 : Des enquêtes

Section 4 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition

Section 5 : De l'action civile et de l'action publique

Section 6 : Des juridictions d'instruction