Sous-section 1 : De la police judiciaire militaire

Sous-section 2 : Des officiers de police judiciaire civile

Sous-section 1 : Des crimes et délits flagrants

Sous-section 2 : De l'enquête préliminaire

Sous-section 3 : De la suite à donner aux procédures d'enquête

Sous-section 1 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition à l'égard des militaires

Sous-section 2 : De la garde à vue à l'égard des personnes étrangères aux armées

Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire

Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté

Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction