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TITRE Ier

DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

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Section 1

De la police judiciaire et des enquêtes

L211-1 — L211-7

Code de justice militaire

Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République

Section 1 : De la police judiciaire et des enquêtes

Section 2 : De la garde à vue

Section 3 : De l'action civile et de l'action publique

Section 4 : Des juridictions d'instruction

Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire

Sous-section 2 : De la détention provisoire et de la liberté

Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction

Sous-section 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles

Section 5 : De la défense