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Section 1
Des autorités investies des pouvoirs judiciaires
L212-1
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Chapitre II
En temps de guerre
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Sous-section 1
De la police judiciaire militaire
L212-2 — L212-4
Sous-section 1 : De la police judiciaire militaire
Sous-section 2 : Des officiers de police judiciaire civile
