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Section 3
De l'action civile et de l'action publique
L211-11 — L211-14
Section parente
Chapitre Ier
En temps de paix et hors du territoire de la République
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Sous-section 1
De l'instruction préparatoire
L211-15 — L211-19
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire
Sous-section 2 : De la détention provisoire et de la liberté
Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction
Sous-section 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles
