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Sous-section 1

De la nomination, de la récusation et de la révocation

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Article R822-19

Procéure de récusation et de relèvement d'un organisme tiers indépendant

Code de commerce

Article R822-18

Article R822-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires pour l'exercice de la mission des organismes tiers indépendants

Résumé Cet article précise où trouver les règles sur la durée et le début des missions des organismes tiers indépendants.

Pour l'application du III de l'article L. 822-21, les dispositions de l'article R. 821-178 sont applicables ;

Pour l'application du V de l'article L. 822-21, les dispositions de l'article R. 821-179 sont applicables.

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Pour l'application du III de l'article L. 822-21, les dispositions de l'article R. 821-178 sont applicables ;

Pour l'application du V de l'article L. 822-21, les dispositions de l'article R. 821-179 sont applicables.