Créé le 9 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions de la Commission nationale d'aménagement commercial
Résumé. L'article explique comment les nouvelles décisions ou avis de la Commission nationale d'aménagement commercial sont notifiés, y compris aux tiers qui ont participé à la procédure.
Les dispositions de l'article R. 752-39 sont applicables.
Outre les destinataires mentionnés au premier alinéa de cet article, le nouvel avis ou la nouvelle décision est également notifié, sous la même condition de délai, aux tiers mentionnés à l'article R. 752-43-7 qui ont adressé de nouvelles contributions écrites à la Commission nationale ou ont demandé à être entendus dans le cadre de la nouvelle demande.