Article R711-53
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1175 du 5 octobre 2010 - art. 2
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse correspond à celle des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.
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