Code de commerce

Article R711-53

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Article R711-53

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse correspond à celle des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.

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Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circonscription de la CCI de région PACA-Corse

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse couvre les zones des chambres territoriales d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse correspond à celle des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Nice et Toulon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 2 (V) : Changement de nom des chambres de commerce

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de dénomination de la chambre régionale de commerce et d'industrie en chambre de commerce et d'industrie de région.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance