Créé le 28 mars 2007 · En vigueur depuis le 3 décembre 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des réunions des chambres de commerce et d'industrie de région
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région doit se réunir au moins tous les trois mois, et peut être convoquée par son président ou sur demande du préfet.
La chambre de région se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la demande du préfet de région. Chaque membre de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région peut disposer d'un pouvoir confié par un autre membre de l'assemblée générale.
Le président réunit également la chambre de région toutes les fois qu'il est saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.
Les réunions de la chambre de commerce et d'industrie de région peuvent se tenir au siège de toute chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale d'Ile-de-France de sa circonscription.