Code de commerce

Article R711-52

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Article R711-52

La chambre de région se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la demande du préfet de région. Chaque membre de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région peut disposer d'un pouvoir confié par un autre membre de l'assemblée générale.

Le président réunit également la chambre de région toutes les fois qu'il est saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.

Les réunions de la chambre de commerce et d'industrie de région peuvent se tenir au siège de toute chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale d'Ile-de-France de sa circonscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 3 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des réunions des chambres de commerce et d'industrie de région

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de région doit se réunir au moins tous les trois mois, et peut être convoquée par son président ou sur demande du préfet.

La chambre de région se réunit au moins tous les trois mois et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son président de sa propre initiative ou sur la demande du préfet de région. Chaque membre de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région peut disposer d'un pouvoir confié par un autre membre de l'assemblée générale.

Le président réunit également la chambre de région toutes les fois qu'il est saisi d'une demande émanant du tiers de ses membres.

Les réunions de la chambre de commerce et d'industrie de région peuvent se tenir au siège de toute chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale d'Ile-de-France de sa circonscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 37 : Modification des règles de réunion des chambres de commerce

En résumé. Les modifications précisent les conditions de délégation de pouvoir entre membres et le lieu des réunions, tout en supprimant la référence spécifique aux chambres d'Ile-de-France.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 2 (V) : Changement de nom des chambres de commerce

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'régionale' par 'de région' dans plusieurs occurrences, harmonisant ainsi la terminologie utilisée.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au vendredi 6 août 2010

En résumé. Le changement de convocation de la chambre régionale passe du ministre chargé de sa tutelle au préfet de région.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance