Créé le 2 juillet 2014 · En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations supplémentaires dans l'avis de jugement d'ouverture pour une sauvegarde accélérée
Résumé. L'article précise les informations à inclure dans l'avis de jugement d'ouverture pour une sauvegarde accélérée, notamment la reproduction de certaines dispositions spécifiques.
Dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 628-1, l'avis du jugement d'ouverture adressé pour insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et dans un support d'annonces légales contient, outre les informations prévues par les cinquième et sixième alinéas de l'article R. 621-8, la reproduction des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 628-1.