En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Dépôt des documents comptables par les EIRL
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dépose au registre spécial mentionné à l'article R. 526-15 (Déclaration d'activité pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée), dans le délai de six mois suivant la clôture de l'exercice, les documents comptables mentionnés à l'article L. 526-14 (Dépôt annuel du bilan pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée).