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Sous-section 2

Du registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée

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Article R526-20

Modalités de déclaration et de dépôt au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.

Code de commerce

Article R526-19

Article R526-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des documents comptables par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Résumé L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit déposer ses documents comptables dans les six mois suivant la fin de son exercice comptable.

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dépose au registre spécial mentionné à l'article R. 526-15, dans le délai de six mois suivant la clôture de l'exercice, les documents comptables mentionnés à l'article L. 526-14.

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Version 1

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée dépose au registre spécial mentionné à l'article R. 526-15, dans le délai de six mois suivant la clôture de l'exercice, les documents comptables mentionnés à l'article L. 526-14.