Article R525-5
Abrogé depuis le 2022-12-31 par Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des greffiers concernant les bordereaux et le fichier des débiteurs
Résumé Les greffiers doivent lier et garder les bordereaux qu'ils conservent, et tenir un registre alphabétique des débiteurs avec les numéros d'inscription correspondants, à leurs frais.
Mots-clés : Administration judiciaire Greffe Bordereaux Débiteurs Enregistrement
Les greffiers sont tenus d'enliasser et de relier à leurs frais les bordereaux qu'ils conservent en application de l'article R. 525-4.
Ils tiennent un fichier alphabétique des noms des débiteurs avec l'indication des numéros des inscriptions les concernant.
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