Article R521-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des inscriptions au registre des suretés mobilières
Résumé Une inscription dans le registre des suretés mobilières dure cinq ans et peut être prolongée avant qu'elle n'expire.
Sauf disposition contraire, l'inscription produit effet durant cinq ans.
L'inscription peut être renouvelée avant l'arrivée à échéance de ce délai.
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