Code de commerce
TITRE Ier : Des effets de commerce
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les effets de commerce : lettre de change et billet à ordre
Résumé. Cette section parle des lettres de change et des billets à ordre, deux moyens d'échanger de l'argent en toute sécurité.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
TITRE Ier : Des effets de commerce
Chapitre Ier : De la lettre de change
Chapitre II : Du billet à ordre