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Chapitre II

Dispositions d'adaptation du livre II

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Article R933-1

Adaptation de l'article R. 330-1 pour la Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article R932-1

Article R932-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la mention du comité d'entreprise par les délégués du personnel en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on parle de délégués du personnel au lieu de comité d'entreprise.

Aux articles R. 232-6, R. 232-7, R. 234-2, R. 234-3, R. 234-5 et R. 234-6, les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel ".

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Version 1

Aux articles R. 232-6, R. 232-7, R. 234-2, R. 234-3, R. 234-5 et R. 234-6, les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel ".