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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article R932-1

Remplacement de la mention du comité d'entreprise par les délégués du personnel en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article R931-4

Article R931-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives au registre du commerce en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les documents du registre du commerce sont transmis comme en France métropolitaine.

Pour l'application des articles R. 123-103 à R. 123-117, les actes et pièces mentionnés à ces articles sont communiqués par les greffiers dans les conditions prévues à l'article R. 123-150.

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Version 1

Pour l'application des articles R. 123-103 à R. 123-117, les actes et pièces mentionnés à ces articles sont communiqués par les greffiers dans les conditions prévues à l'article R. 123-150.