Article R931-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence législative pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, l'article R. 121-5 change la référence à l'article L. 121-4 pour le conjoint du chef d'entreprise.
A l'article R. 121-5, les mots : " du I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 121-4 ".
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