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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article R931-4

Application des dispositions relatives au registre du commerce en Nouvelle-Calédonie

Code de commerce

Article R931-2

Article R931-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles d'immatriculation ne s'appliquent pas à certains documents spécifiques.

Au deuxième alinéa de l'article R. 123-80, après les termes : " à l'article R. 123-166 ", les mots : " à l'exception des actes et pièces mentionnés aux articles R. 123-103 à R. 123-117, et à l'article L. 123-9 " sont ajoutés.

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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article R. 123-80, après les termes : " à l'article R. 123-166 ", les mots : " à l'exception des actes et pièces mentionnés aux articles R. 123-103 à R. 123-117, et à l'article L. 123-9 " sont ajoutés.