Article R917-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 711-13 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, le président et ses deux vice-présidents représentent chacun un groupe différent, et une partie de l'article n'est pas utilisée.
A l'article R. 711-13 :
a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
" Le président et les deux vice-présidents représentent chacun des trois collèges prévus à l'article L. 917-1-1. " ;
b) Le troisième alinéa n'est pas applicable.
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