Article R911-3
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Adaptation des attributions des chambres de métiers et de l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines tâches des chambres de métiers et des caisses de mutualité sont confiées à la chambre locale et à la caisse de prévoyance sociale.
Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole sont exercées par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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