Article R911-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R121-5 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Cet article modifie une référence dans l'article R121-5 pour s'adapter aux règles de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A l'article R. 121-5, les mots : " I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par : " l'article L. 121-4 ".
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