Code de commerce

Article D310-15-3

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Article D310-15-3

Par dérogation aux dispositions de l'

article D. 310-15-2

(

Dates des périodes de soldes

)

Art. D.310-15-2

Dates des périodes de soldes

Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de janvier et celles d'été le dernier mercredi de juin, sauf exceptions.

et en application du 1° de l'

article L. 310-3

(

Définition et règles des soldes

)

Art. L.310-3

Définition et règles des soldes

Les soldes sont des ventes avec réductions de prix pour écouler rapidement des stocks, sur deux périodes fixes dans l'année.

, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates variables des soldes selon les zones

Résumé. Les soldes peuvent commencer à des dates différentes selon les zones, comme indiqué dans une annexe.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 310-15-2 (Dates des périodes de soldes) et en application du 1° de l'article L. 310-3 (Définition et règles des soldes), les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.

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Source : Légifrance