Abrogé par Décret n°2019-530 du 27 mai 2019 - art. 1
Créé le 20 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates variables des soldes selon les zones
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 310-15-2 (Dates des périodes de soldes) et en application du 1° de l'article L. 310-3 (Définition et règles des soldes), les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe.