Décret n°2008-1343 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

.

Art. D310-15-2, Art. D310-15-3

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Dates des soldes

Résumé. Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de janvier, sauf s'il est après le 12, et ceux d'été le dernier mercredi de juin.

A créé les dispositions suivantes :

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