Après l'article R. 310-15-1 du code de commerce, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

« Art.D. 310-15-2. ― En application du 1° de l'article L. 310-3 du code de commerce :

« ― les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;

« ― les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.

« Art.D. 310-15-3. ― Par dérogation aux dispositions de l'article D. 310-15-2 et en application du 1° de l'article L. 310-3, les soldes sont fixés à des dates différentes dans certaines zones. Ces zones, ainsi que les dates qui y sont applicables, sont fixées en annexe. »