Code de commerce

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine

Section 1 : Des liquidations

Section 2 : Des ventes au déballage

Section 3 : Des soldes

Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine

Section 5 : Des sanctions

TITRE II : Des ventes aux enchères publiques

Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Chapitre II : Des autres ventes aux enchères

TITRE III : Des clauses d'exclusivité