Code de commerce
TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
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Règles des ventes spéciales
Résumé. Les règles pour organiser des ventes spéciales comme les liquidations, soldes ou magasins d'usine.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
Section 1 : Des liquidations
Section 2 : Des ventes au déballage
Section 3 : Des soldes
Section 4 : Des ventes en magasins ou dépôts d'usine
Section 5 : Des sanctions