Les dispositions des articles
R. 225-69
(
Délais de convocation des assemblées d'actionnaires
)
Art. R.225-69
Délais de convocation des assemblées d'actionnaires
L'article fixe les délais de convocation pour les assemblées d'actionnaires, variant selon qu'il s'agit de la première ou d'une convocation suivante, et prévoit des délais réduits en cas d'offre publique.
et
R. 225-70
(
Procédure pour une deuxième assemblée d'actionnaires
)
Art. R.225-70
Procédure pour une deuxième assemblée d'actionnaires
Si une assemblée d'actionnaires ne peut pas se tenir faute de participants suffisants, une deuxième réunion est organisée avec les mêmes règles et on rappelle la date de la première.
sont applicables aux convocations des assemblées générales d'obligataires.
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