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Code de commerce

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Abrogé9 juin 2006
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Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 8 juin 2006

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1 : Les chambres de commerce et d'industrie
Section 2 : Les chambres régionales de commerce et d'industrie
Section 3 : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie