Section précédente

Chapitre II

Section parente

TITRE Ier

Section suivante

Sous-section 1

Code de commerce

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires

Abrogé9 juin 2006
Signaler une erreur de données

Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2006

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au jeudi 8 juin 2006

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Section 3 : Dispositions communes