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Chapitre Ier

Dispositions d'adaptation du livre Ier

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Article L921-4

Suppression des références aux droits de douane dans l'article L.133-7

Code de commerce

Article L921-3-1

Article L921-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 123-37 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article L. 123-37 doit traiter à part les agriculteurs qui font des cultures marines.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 123-37, sont identifiés, de manière distincte des actifs agricoles définis à l'article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d'exploitation agricole soumis au critère du troisième alinéa du même article et exerçant des activités de cultures marines.

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Pour l'application à Mayotte de l'article L. 123-37, sont identifiés, de manière distincte des actifs agricoles définis à l'article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d'exploitation agricole soumis au critère du troisième alinéa du même article et exerçant des activités de cultures marines.