Article L921-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références aux droits de douane dans l'article L.133-7
Résumé L'article L921-4 enleve les taxes de douane de l'article L133-7.
A l'article L. 133-7, les mots : " les droits, taxes, frais et amendes de douane liés à une opération de transport " sont supprimés.
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