Article L123-11-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme pour les domiciliateurs
Résumé Les domiciliateurs doivent lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les personnes exerçant l'activité de domiciliation mettent en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier.
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