Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Affichage des déclarations pour les manifestations commerciales
Le récépissé de déclaration du programme annuel, prévu à l'article R. 762-6 (Procédure de déclaration des manifestations commerciales), est affiché dès réception par l'exploitant du parc à l'entrée principale de celui-ci et de façon qu'il soit librement accessible au public jusqu'au 31 décembre de l'exercice auquel il se rapporte.
Il en est de même des récépissés des déclarations modificatives du programme annuel.
L'organisateur d'un salon professionnel qui a déclaré sa manifestation en application de l'article L. 762-2 (Définition d'un salon professionnel) affiche pendant toute la durée de ladite manifestation, à l'entrée principale de celle-ci et de façon à ce qu'elles soient librement accessibles au public, les copies de la déclaration, du récépissé de déclaration et, le cas échéant, du récépissé de déclaration modificative.