Arrêté du 9 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A762-1, Art. A762-2, Art. A762-3, Art. A762-4, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. A762-8, Art. A762-11, Art. A762-17

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A762-5, Art. A762-6, Art. A762-7

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Modification des règles de déclaration pour les salons et parcs d'exposition

Résumé. Les déclarations pour les salons et parcs d'exposition deviennent entièrement électroniques, avec des durées de conservation des données réduites.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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