Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration pour les salons et parcs d'exposition
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision dans le calcul de la fréquentationCode de commerceArt. A762-2 : Procédure d'enregistrement d'un parc d'exposition
→ Version 2 : Simplification des modalités de dépôtCode de commerceArt. A762-3 : Déclaration et contrôle des données des manifestations commerciales
→ Version 4 : Simplification des procédures administratives
- Code de commerceArt. A762-1, Art. A762-2, Art. A762-3, Art. A762-4, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe V, Art. A762-8, Art. A762-11, Art. A762-17
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de commerceArt. A762-7 : Transmission des déclarations de manifestations commerciales
- Code de commerceArt. A762-5, Art. A762-6, Art. A762-7