Code de commerce

Section 3  : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national

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Organisation générale des marchés d'intérêt national

Résumé. Cette section explique comment les marchés d'intérêt national sont organisés et gérés, que ce soit sur des terrains publics ou privés.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Section 3  : De l'organisation générale des marchés d'intérêt national
Sous-section 1  : Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national
Sous-section 2  : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public
Sous-section 3  : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées