Code de commerce

Sous-section 2  : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public

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Organisation des marchés d'intérêt national sur le domaine public

Résumé. Cette section explique comment les marchés d'intérêt national doivent être organisés lorsqu'ils sont installés sur des terrains publics.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Sous-section 2  : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public