Code de commerce
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées
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Organisation des marchés d'intérêt national sur domaines privés
Résumé. Cette section explique comment les marchés d'intérêt national sont organisés sur des terrains privés ou appartenant à des collectivités.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées