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Section 3

De l'organisation générale des marchés d'intérêt national

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Chapitre II

Des manifestations commerciales

A762-1 — A762-18

Code de commerce

Sous-section 3  : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées